Cadre réglementaire

Présence de plomb dans la peinture : impact sur la vente immobilière

L’achat d’un bien immobilier représente souvent un rêve et un investissement important. Pourtant, une réalité moins reluisante peut se cacher derrière les murs d’une maison ancienne : la présence de plomb dans la peinture. Un cas concret illustre parfaitement cette…

Droit de passage immobilier : qui est responsable de l’entretien ?

Le droit de passage, qu’il s’agisse d’une servitude, d’une concession ou d’un autre type d’accès, est crucial pour faciliter l’accès aux biens immobiliers, favoriser les échanges et l’activité économique dans le domaine immobilier. Cependant, l’entretien de ces passages peut rapidement…

Comment obtenir le règlement de copropriété de votre immeuble ?

Imaginez un conflit entre deux copropriétaires concernant l’utilisation de la cour commune. Les tensions montent, les accusations fusent. Mais une solution simple et efficace aurait pu éviter tout ce chaos : consulter le règlement de copropriété. Ce document essentiel, souvent…

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est un document essentiel pour toute transaction immobilière, vente ou location. Il permet de contrôler l’état de l’installation électrique d’un logement et de garantir la sécurité des occupants. Le diagnostic électrique : une obligation légale pour la…

Que faire en cas de fuite d’eau dans l’appartement du dessus ?

Vous rentrez chez vous après une journée de travail et vous découvrez une flaque d’eau au milieu de votre salon. En regardant vers le plafond, vous constatez qu’il est humide et commence à se décolorer. Vous venez de découvrir une…

Obtenir votre numéro d’enregistrement foncier airbnb : mode d’emploi

Louer votre bien sur Airbnb peut être une source de revenus intéressante. Cependant, il est important de respecter les réglementations locales en matière de location courte durée. Dans de nombreuses villes et régions, l’obtention d’un numéro d’enregistrement foncier est obligatoire…

Les pièges à éviter lors de la signature d’un mandat de vente simple

Vendre un bien immobilier est un processus complexe qui exige une attention particulière à chaque étape. Parmi les documents importants à signer figure le mandat de vente, qui formalise la collaboration entre le propriétaire (le mandant) et l’agent immobilier (le…

Comprendre les frais de notaire dans une vente en VEFA

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un mode d’acquisition immobilier qui séduit de nombreux acheteurs, en particulier ceux qui souhaitent acquérir un bien en construction. Cependant, les frais de notaire liés à ce type de vente peuvent parfois…

Appliquer les normes d’évaluation internationales : enjeux et méthodes

L’évaluation joue un rôle crucial dans la réussite des projets, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Elle permet de mesurer l’impact des projets, d’identifier les points forts et les points faibles, et d’orienter les décisions futures. Pour garantir la qualité, la…

Notaire à Ruelle-sur-Touvre : critères de choix pour votre vente

Vendre un bien immobilier à Ruelle-sur-Touvre est une étape importante qui nécessite un accompagnement professionnel. Le choix du notaire est crucial pour garantir une transaction fluide et sécurisée. Un notaire compétent et expérimenté vous permettra d’éviter les pièges et de…